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Conditions générales d'utilisation

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

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Création de site WEB et contenus

Site-web-gratuit.net met à disposition des maquettes et templates permettant de créer vos sites webs, blog et galeries photo à la volée. Vous pouvez donc y publier différents types de contenus tel que du texte et des images, voir des videos. Parmi leur contenus, ces contenus ne doivent pas :

  • Être illégaux au regard de la loi luxembourgeoise ou Européenne. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi… ou tout autre propos étant légalement condamnable au regard de la loi Européenne et en vigueur dans votre pays de résidence. Nous clôturerons, et ce sans préavis, tous sites présentant ces éventuels contenus, sans qu'aucune réclamation de la part de leurs auteurs puissent être apportées.

  • Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux vis à vis des services qu'il mentionne.

  • Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.

  • Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.

  • Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).

  • Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

  • Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.)

  • Contenir uniquement de la publicité.

  • Augmenter de façon fictive le trafic d'un site.

  • Nous invitons tous les utilisateurs ainsi que leurs visiteurs à nous signaler tout type d'abus consultable via le lien au pied de chaque page " signaler un abus".

Responsabilités

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Sites commerciaux

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